LA TAXE SUR LES PLUS HAUTS REVENUS SERA MISE EN PLACE !

Comme François Hollande s’y était engagé lors de la campagne de l’élection présidentielle, une « contribution exceptionnelle de solidarité » à hauteur de 75 % sur la part des revenus supérieurs à un million d’euros annuels a été proposée par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi en refusant la modalité de calcul de la taxe, basée sur les personnes  physiques et non sur les foyers fiscaux. Les « Sages » n’ont donc pas remis en cause le principe de cette loi mais son montage technique…

La taxe sur les 75 % s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale d’ensemble visant à mettre fin au caractère  anti-redistributif de l’impôt français, hérité après dix années de cadeaux aux plus fortunés. Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part a été créée (engagement n°15) et il a été mis fin aux allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite (engagement n°17).

75 % c’est trop ?

• Pour rappel, il s’agit d’une taxe sur les revenus au-dessus du million d’euros.Si l’on gagne 1 000 0001 euros par an, seul ce dernier euro est taxé à 75 %.

L’impôt est aussi symbolique !

• Le symbole de justice sociale est important dans cette période où une grande partie des Français sou!re des e!ets de la crise

• Nicolas Sarkozy, au début de la crise, a augmenté les privilèges des plus fortunés avec la baisse de l’ISF, la gauche fait exactement l’inverse.

Le gouvernement ne recule pas !

• Jean-Marc Ayrault a confirmé que le gouvernement devrait proposer une nouvelle loi qui maintienne le principe des 75 %  de prélèvements au-dessus d’un million d’euros

• Il s’agit d’une décision technique de la part du Conseil constitutionnel, et non d’un désaveu sur le principe.