Florange, la suite : La loi Hollande

Suite à sa rencontre du 24 février avec les métallurgistes de Florange, François Hollande a traduit ses paroles en acte, et déposé une proposition de loi relative à la fermeture des sites industriels rentables. "Chaque fermeture d’usine est un aveu d’échec, faute de recherche efficace d’un repreneur, ou par refus du groupe détenteur de l’usine de céder le site de production à l’un de ses concurrents", expose-t-il dans les motifs du texte de loi.

La proposition de projet de loi tendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant, précise qu' "une entreprise qui envisage la fermeture d’un site industriel au sein de son groupe doit avoir non seulement l’obligation d’examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises, mais aussi l’obligation de céder ce site si l’une des offres proposées reçoit la validation du Tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel". Les procédures de reprise seront évaluées par un mandataire désigné par le Tribunal de commerce, qui, s'il les juge pertinentes, les soumettra à l'entreprise.

Découvrir la proposition de loi Hollande

François Hollande s'est rendu vendredi 24 février à Florange en Moselle pour soutenir les salariés d’Arcelor Mittal qui luttent contre la fermeture du site de métallurgie. 2500 emplois sont menacés. Pour le candidat, il est temps d’agir.