A l’occasion de sa visite mardi 14 février à Saint-Etienne, François Hollande, saisira l’opportunité d’évoquer les grands enjeux de sa politique de demain en matière de transports. Afin d’améliorer le quotidien des Français, celle-ci aura pour priorité la qualité de service des trains quotidiens et la desserte des quartiers enclavés. 

Saint-Etienne est en France un exemple d’innovation en matière de mobilité durable. En effet, la ville met en place une politique de complémentarité des modes de transport pour une meilleure pertinence en fonction des territoires (centre-ville, périphérie, etc.) et des espace-temps de la vie (école, trajet domicile-travail, etc.) : promotion des modes doux avec un service de vélos, des transports collectifs, et intermodalité avec des parcs-relais.

Contexte : de nombreux enjeux pour les transports français

Loi LOTI 1982 et loi SRU 2000

Chaque année, les collectivités mobilisent pour leur politique de transport environ 20M d’€. De par leurs investissements, elles ont toujours été pionnières en matière de mobilité et ont donc favorisé les changements de comportement.

Grenelle de l’environnement mis en œuvre par les collectivités seules

Nombreux réseaux urbains sont actuellement proches de la saturation, et mettent à mal la qualité de vie des Français. Les AOT (Autorité organisatrice de transports) ne peuvent plus assumer seules la nécessaire augmentation de l'offre. La modernisation et le développement de l’offre pèsent trop lourdement sur leurs budgets.

Institutions 

Les AOT appellent au renforcement de la décentralisation. En effet, la compétence transport est aujourd’hui segmentée et sectorielle (ferroviaire aux régions, transports scolaires aux départements, etc.) et pèse sur les finances publiques du fait des financements croisés.

Environnement

Le secteur des transports correspond aujourd’hui à 28 % des GES (émissions de gaz à effet de serre) en France. Il est un « élément clef » pour répondre au défi du développement durable et respecter les engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. 

Social 

Aujourd’hui le système actuel n’est pas équitable : les situations comme celles des familles monoparentales ou des travailleurs pauvres ne sont pas prises en compte.

La gratuité totale des transports a ses limites par les capacités d’investissement limitées dues l’absence de recettes tarifaires, « dévalorisation » du service public de transport, grande difficulté à repasser à un système payant. La gratuité ne peut donc être envisageable que dans les petits réseaux où les ratios recettes et dépenses sont faibles et que le coût du contrôle est plus élevé que les recettes tarifaires. La contribution de l’usager est logique, si elle est assortie d’une tarification sociale en fonction de ses capacités contributives.

Fiscalité

Le versement transport, impôt assis sur les entreprises de plus de 9 salariés qui représente 48 % en moyenne du budget transport des collectivités, ne suffit plus aujourd’hui à financer l’investissement et l’exploitation des réseaux de transport collectif urbain ainsi que les programmes de développement des modes actifs (vélo, marche, etc.).

Propositions : relance de la politique des Transports

Engager une nouvelle étape de la décentralisation dans le domaine des transports

Permettre aux collectivités territoriales d’agir plus efficacement sur la mobilité des citoyens : les autorités responsables de transport deviendront des Autorités Organisatrices de Mobilité Durable (AOMD) et disposeront de nouveaux outils pour organiser l’intégralité de la mobilité (dont le droit à l’expérimentation).

Coordonner la politique de transports et la politique d’urbanisme : les Régions piloteront des schémas régionaux de transport et de mobilité en lien avec l’ensemble des collectivités locales.

Renforcer le rôle des régions : rôle de coordination des autorités organisatrices par la mutualisation de l’information, la coordination de l’offre de services, l’élaboration de stratégies globales et cohérentes en matière tarifaire notamment.

Moderniser la gouvernance des transports en Ile-de-France.

Mise en place d’une ressource fiscale dédiée aux régions.

Remettre à niveau et moderniser le réseau existant en renouvelant 1000 km de voies par an.

Les transports en Ile-de-France doivent faire l’objet d’un traitement particulier, car la dégradation du service sur les réseaux Transilien et RER porte fortement sur la vie quotidienne de millions de Franciliens.

La desserte des quartiers difficiles fera également l’objet d’un soutien particulier afin de poursuivre le désenclavement. 

En régions, poursuivre les investissements dans les réseaux de transport en commun en site propre en lançant un 3e appel à projets TCSP.

Grenelle de l’environnement : les collectivités locales ont appelé au lancement d’un 3e appel à projets dès 2011, afin de ne pas freiner leurs projets d’investissements.

C’est une politique vertueuse en matière d’investissement public, les emplois créés étant souvent non-délocalisables (y compris le matériel roulant, le plus souvent fabriqué en France).

Inciter au niveau local à la mise en place de tarification sociale plus équitable.

Les niveaux de tarifs et le choix des catégories de personnes à aider relèvent clairement des autorités organisatrices de transport, dans le cadre de la décentralisation. Mais l’État poussera à la mise en place de tarification sociale (basée sur le quotient familial et les ressources par exemple).

" Avec son interview au Figaro Magazine, M. Sarkozy commence sa campagne de 2012 comme il a gouverné depuis 2007: en voulant désigner des boucs émissaires -les chômeurs, les étrangers, les homosexuels, les professeurs, la gauche...- qui seraient les responsables de tous les maux du pays. Une nouvelle fois, il cherche à diviser les Français au lieu de les rassembler.

Une campagne électorale doit être un grand moment de débat, particulièrement dans la crise que traverse notre pays, pas de stigmatisation comme le pratique M. Sarkozy. Ce devrait être un moment d'examen de son bilan, le candidat sortant en rajoute dans la défausse. Ce devrait être un moment où l'on parle de solutions, il n'en apporte aucune, ni pour sortir de la crise, ni pour faire reculer les inégalités, ni pour faire progresser la démocratie, ni pour redonner sa voix et son poids à la France dans le monde: il se contente de proférer des accusations comme il l'a toujours fait.

Le jour même où Renault annonce une nouvelle délocalisation et alors qu'il y a mille chômeurs de plus chaque jour et un million depuis cinq ans, M. Sarkozy explique que si les chômeurs sont au chômage, c'est de leur faute. Après un premier quinquennat à fabriquer de l'injustice et du chômage, il candidate à un second pour radier des chômeurs!

Alors que la dette de la France a augmenté de 612 milliards en cinq ans avec notamment la multiplication des cadeaux aux privilégiés, M. Sarkozy voudrait faire croire que c'est de la faute des collectivités locales. Mais les collectivités locales n'y sont pour rien: leur dette, c'est moins de 7% de l'endettement public, leurs comptes sont en excédent.

Heureusement qu'elles ont été là pour atténuer autant qu'elles le pouvaient les dégâts de la crise et du sarkozysme ! Et ceux qui vont payer l'addition, ce ne sont pas les financiers qui ont été choyés, ce sont les salariés et les retraités qui sont taxés par la TVA Sarkozy à 21,2% annoncée lors de l'intervention télévisée du 29 janvier, qui va réduire encore un pouvoir d'achat qui n'a cessé de fondre depuis cinq ans!

Et je n'ai rien vu dans cette interview ni sur l'emploi, qui devrait être la priorité numéro un, ni sur le pouvoir d'achat, ni sur la santé, ni sur le logement, ni sur la sécurité. Ni sur la vraie compétitivité, c'est-à-dire l'innovation, la recherche, la formation, la qualité du dialogue social. La vraie compétitivité, c'est tout le contraire de la course sans fin à la baisse des salaires que M. Sarkozy voudrait enclencher en autorisant les entreprises à revoir les contrats de travail sans l'accord des salariés, avec ces mal-nommés accords de «compétitivité-emplois», qui sont en réalité des accords pour «travailler plus et gagner moins».

M. Sarkozy nous annonce des référendums pour 2012 sur des sujets qui ne régleront aucun problème et opposeront les français. Le vrai référendum, il a lieu les 22 avril et 6 mai. Il opposera un président sortant sans cap et qui porte une conception rétrograde de la société et étriquée de la France. Et un homme qui a une vision pour redresser la France dans la justice, la volonté de rassembler les Français dans la confiance et la fraternité. Un homme qui veut que, malgré la crise, notre pays retrouve le chemin du progrès en assurant notamment l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, en bâtissant une sécurité sociale professionnelle, en ouvrant le mariage et l'adoption à tous les couples et en accordant le droit de vote des étrangers aux élections locales: François HOLLANDE.

M. Sarkozy prétend parler de «valeurs»! Tout dans son discours tourne le dos à celles de la République. Les valeurs que nous voulons retrouver avec François Hollande, c'est la liberté qui rime avec égalité, c'est la fraternité, c'est la laïcité: la France n'a jamais été aussi belle, aussi confiante en elle, et aussi admirée que lorsqu'elle a su les porter haut en son sein et partout dans le monde. "

Tribune de Martine Aubry dans Libération en réaction à l'interview donnée par Nicolas Sarkozy au Figaro Magazine

Communiqué de presse de Marisol Touraine responsable du pôle social, Jean-Patrick Gille Secrétaire national à la famille du PS et Charlotte Brun Conseillère famille dans l’équipe de François Hollande

Dans un déplacement de vrai-faux président/candidat, N. SARKOZY s'en est pris aux propositions de François HOLLANDE sur la famille, en particulier sur le quotient familial. Il a affirmé que cette aide fiscale ne bénéficiait pas aux plus aisés. 

François HOLLANDE a indiqué  qu'il maintenait le principe du quotient familial, que son montant resterait inchangé pour les familles gagnant jusqu'à 6 SMIC et que l'avantage fiscal serait plafonné à 2 000 € (contre 2300€ actuellement) par enfant. L'allocation de rentrée scolaire sera ainsi revalorisée de 25% dès le mois de septembre prochain.  N. Sarkozy est mal placé  pour défendre la politique familiale, lui qui a ponctionné les ressources de la branche famille de la sécurité sociale pour financer le déficit.

Et il est normal que la droite, dont la politique aura consisté à favoriser les plus favorisés, ne s'émeuve pas de ce qu'un couple avec 3 enfants gagnant 2 SMIC perçoive une aide fiscale de 600 € alors que celui, toujours avec 3 enfants mais gagnant 10 smic, touchera plus de 9000 € !  
 

La politique de la droite a été dure envers les familles des classes moyennes : les 200 000 places d'accueil promises pour les enfants de moins de 3 ans n'ont pas été crées, un sur deux est sans solution de garde ; le statut de beau parent annoncé n'a pas été instauré ; les familles ne sont pas reconnues dans leur diversité. Et plus que les autres, elles sont confrontées à l'augmentation du coût du logement, de la santé, de la TVA.   

François HOLLANDE veut conforter le rôle des familles par une politique ambitieuse et volontariste qui repose sur trois valeurs :  le caractère universel des allocations familiales ; la justice, grâce à la modulation du quotient familial et la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire ; le renforcement de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Vendredi 3 février sort la nouvelle version de TousHollande.fr, la plate-forme de mobilisation en ligne de la campagne de François Hollande.

Activisme numérique, meetings, porte à porte, appels téléphoniques… TousHollande.fr sera le support de toutes les remontées de terrain, un outil quotidien pour les volontaires et les mobilisateurs.

Mobilisation de terrain 

Grâce à une approche scientifique doublée d'outils de pilotage spécifiques pour le ciblage des zones prioritaires à fort potentiel de mobilisation, 10 000 mobilisateurs seront formés pour recruter 150 000 volontaires et aller rencontrer directement plus de 5 millions d’électeurs.

François Hollande était l'invité de RTL le 1er février. Il est revenu sur ses propositions sur l'emploi et la fiscalité, soulignant sa constance face à un président sortant qui est dans l'improvisation permanente.