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Agenda

      Commémoration fin de la 2ème Guerre Mondiale 
  08/05/2013
10h
Monument aux morts

 

23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 17:46

Cette semaine les députés ont adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
C’est une avancée majeure pour permettre à l’économie réelle de reprendre le dessus face à la spéculation.

 

Le Parlement et au premier chef les députés socialistes ont pris toute leur place dans le travail d’élaboration de la loi avec le gouvernement. C’est grâce à ce travail de la majorité de gauche que l’obligation de transparence pour les banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux a été ajoutée à la loi.

 

En effet, à l’initiative des députés socialistes et EELV, une action s’engage contre les paradis fiscaux. Les banques ne  pourront plus dissimuler les placements qu’elles y font. Chaque année, elles devront publier la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires pour chaque pays où elles sont présentes. Désormais, la France est au premier rang des nations dans la bataille de la régulation fi nancière.

 

Par ailleurs, la loi protège en mettant fin aux abus de certaines pratiques bancaires dans la gestion des comptes. Les  commissions d’intervention seront plafonnées pour éviter que les ménages aillent de découvert en découvert.

 

Cette loi élargit les droits du consommateur en matière d’accès aux services bancaires. Les établissements de crédit devront désormais systématiquement justifi er leur refus de l’ouverture d’un compte devant la banque de France.

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 09:15

 

Dans le cadre de ses rencontres avec les partenaires sociaux, Harlem Désir s’est entretenu avec la patronne du MEDEF, Laurence Parisot. Le Premier secrétaire a rappelé que toutes les politiques en faveur de l’emploi mises en œuvre par le gouvernement devaient être assorties d’engagements forts de la part des entreprises.

 

En effet, la mobilisation pour l’emploi doit être générale. Le gouvernement met à la disposition des entreprises des outils nombreux : la BPI, les contrats de génération, le pacte de compétitivité ou encore les emplois d’avenir.

Elles doivent s’engager à investir, créer de l’emploi et former les salariés.

 

Harlem Désir, accompagné de Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain a également souhaité rappeler à Laurence Parisot que le PS attend que les patrons des grands groupes réduisent leurs rémunérations et privilégient le réinvestissement des résultats plutôt que la distribution de dividendes. Ils ont par ailleurs armé que le PS souhaite l’examen et le vote d’une proposition de loi sur la reprise de sites viables afin d’empêcher les jachères industrielles.

 

« Les entreprises doivent être exemplaires notamment en matière de rémunération des dirigeants. Il faut mettre un terme aux rémunérations indécentes, en particulier dans les entreprises du CAC 40 en cette période où des e orts sont demandés à tous », Harlem Désir.

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 13:42

Comme François Hollande s’y était engagé lors de la campagne de l’élection présidentielle, une « contribution exceptionnelle de solidarité » à hauteur de 75 % sur la part des revenus supérieurs à un million d’euros annuels a été proposée par le gouvernement.


Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi en refusant la modalité de calcul de la taxe, basée sur les personnes  physiques et non sur les foyers fiscaux. Les « Sages » n’ont donc pas remis en cause le principe de cette loi mais son montage technique…

 

La taxe sur les 75 % s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale d’ensemble visant à mettre fin au caractère  anti-redistributif de l’impôt français, hérité après dix années de cadeaux aux plus fortunés. Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part a été créée (engagement n°15) et il a été mis fin aux allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite (engagement n°17).

 

75 % c’est trop ?

  • Pour rappel, il s’agit d’une taxe sur les revenus au-dessus du million d’euros.Si l’on gagne 1 000 0001 euros par an, seul ce dernier euro est taxé à 75 %.

 

L’impôt est aussi symbolique !

  • Le symbole de justice sociale est important dans cette période où une grande partie des Français sou!re des e!ets de la crise
  • Nicolas Sarkozy, au début de la crise, a augmenté les privilèges des plus fortunés avec la baisse de l’ISF, la gauche fait exactement l’inverse.


Le gouvernement ne recule pas !

  • Jean-Marc Ayrault a confirmé que le gouvernement devrait proposer une nouvelle loi qui maintienne le principe des 75 %  de prélèvements au-dessus d’un million d’euros
  • Il s’agit d’une décision technique de la part du Conseil constitutionnel, et non d’un désaveu sur le principe.
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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 22:13

Interview de Harlem Désir par Elsa Freyssenet dans Les Echos du 10/01/2012  

  

Après la censure du Conseil constitutionnel, le premier secrétaire du PS souhaite que l'exécutif maintienne et étende la taxe à 75% en la calculant sur les revenus des foyers fiscaux. Il interpelle également le Medef sur la négociation sociale et incite l'exécutif à ne pas « fléchir »sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.  

   

Quelle sera la position du PS dans le débat qui s'engage sur le nouveau dispositif fiscal pour remplacer la taxe à 75% ?  

Nous souhaitons maintenir cette taxe sur les revenus les plus élevés -c'est la volonté exprimée par les Français le 6 mai -tout en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel sur les modalités. Je souhaite donc que le nouveau dispositif soit une taxe au taux marginal de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros dans le cadre du foyer fiscal. Cette mesure est symboliquement importante pour la justice sociale dans ce moment de redressement des finances publiques. En temps de crise, tout le monde doit participer à l'effort national et les plus hauts revenus doivent y contribuer plus fortement.  

   

Ne craignez-vous pas que cette nouvelle taxe soit jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel ?  

Le Conseil constitutionnel n'a pas invoqué le niveau de taxation concernant cette contribution. Je rappelle que ce prélèvement n'est pas calculé sur l'ensemble du revenu mais qu'il s'agit d'une taxation marginale qui ne s'applique que sur la part qui dépasse le million d'euros, c'est pourquoi je ne la crois pas confiscatoire. Il s'agit d'une contribution exceptionnelle et non permanente.

Si l'interprétation des décisions du conseil sur d'autres points est invoquée,elle ne remet pas en cause un taux avoisinant. Des impositions de ce niveau ont déjà existé y compris dans le temple du libéralisme que sont les Etats-Unisjusqu'à l'arrivée au pouvoir de Ronald Reagan.

Nous avons prouvé avec le Pacte de compétitivité que nous soutenons les créateurs et les entrepreneurs, ceux qui investissent pour créer de l'activité, de la richesse et de l'emploi en France, mais, pour nous, il y a aussi un impératif de justice sociale.

Appliquer cette taxe aux foyers fiscaux peut augmenter sensiblement le nombre de ménages assujettis...

C'est la prise en compte de la demande du Conseil constitutionnel. Et ce niveau de revenu, très exceptionnel, concerne généralement une seule personne par foyer. Nous pouvons maintenir la durée prévue initialement -deux ans -et l'appliquer sur les revenus de 2013 et 2014.

Est-ce une proposition personnelle ou déjà discutée avec l'exécutif ?

Je m'exprime comme Premier secrétaire du Parti socialiste. C'est le rôle du parti de participer au débat mais je me sens en harmonie avec les propos du président de la République et je travaille avec le gouvernement pour sa réussite.

Avez-vous un souhait à la veille du dernier round de la négociation sociale ?

Je recevrai les partenaires sociaux à partir de jeudi et je leur rappellerai qu'une chance historique se présente à eux. La place donnée par le chef de l'Etat à la négociation sociale est une chance pour notre pays d'avancer et de se moderniser. J'espère qu'ils la saisiront. La République contractuelle doit permettre de faire reculer la précarité et de favoriser l'emploi, elle est au coeur de notre conception social-démocrate.

Mais les négociations bloquent sur la taxation des contrats précaires...

Le Medef ne peut pas bloquer sur ce point, il doit y avoir des contreparties au crédit d'impôt accordé aux entreprises. Trois quarts des nouveaux contrats de travail signés aujourd'hui sont des contrats courts et c'est inacceptable. Le Medef doit accepter le principe du donnant-donnant. Il ne peut pas demander à être écouté et bloquer une négociation quand il a une responsabilité historique entre les mains. Si l'on veut favoriser la dynamique de négociation sociale et de compromis, à tous les plans interprofessionnels comme au sein des branches et des entreprises, l'exemple doit venir d'en haut.

Un autre enjeu de la négociation est l'avenir des accords compétitivité-emploi. S'il y a accord sur le sujet, seriez-vous prêt à l'agréer ?

La demande des syndicats est d'encadrer très strictement les accords de maintien dans l'emploi et lutter contre les abus car les salariés ne peuvent pas porter seuls le coût de la crise. Attendons de voir sur quoi débouchera la négociation.

Où en êtes-vous de votre réflexion sur la reprise des sites rentables ?

Les salariés ont droit à la transparence en amont sur la stratégie de l'entreprise ; les possibilités de reprises de sites ne doivent pas être bloquées ; la recherche de repreneur doit au contraire être facilitée. Et les salariés doivent pouvoir saisir le tribunal de commerce pour qu'un repreneur puisse se manifester. Enfin nous voulons développer les possibilités de reprise de site en société coopérative et participative (Scop) par les salariés.

La majorité connaît des turbulences. Pensez-vous comme Jean-Christophe Cambadélis que « les socialistes seront seuls » en 2013 ?

Le PS est central dans la majorité mais il est unitaire et respectueux de ses partenaires. Il faut donc éviter, de toutes parts, tout propos qui divise la gauche. Tous les partis de la majorité gouvernementale (le PS, les écologistes, les radicaux et le MRC) se réunissent mercredi. J'ai noué des relations avec nos partenaires dès mon élection au poste de premier secrétaire et nous avons convenu de mettre en place un cadre de travail commun. Nous allons travailler ensemble à la réussite de ce gouvernement et à l'enrichissement de son action grâce à la mise en place de groupes de travail par exemple sur la fiscalitéécologique, l'emploi, l'innovation industrielle. L'objectif est de parvenir à des propositions communes et de mettre de l'huile dans les rouages de la majorité.

L'absence du Front de gauche n'est-elle pas regrettable ?

Nous commençons avec la majorité gouvernementale. S'agissant du PCF, la porte est ouverte. Je respecte chacun à gauche mais, je demande que la gauche qui gouverne et qui met en oeuvre les réformes pour l'emploi et la justice sociale soit également respectée. Il vaut mieux voter avec la majorité quand elle améliore la situation des hôpitaux publics, restaure l'impôt sur la fortune, taxe le capital à la même hauteur que le travail ou instaure une tarification progressive de l'énergie plutôt que de se retrouver à voter avec la droite.

François Bayrou a demandé à François Hollande d'« assumer » sa politique social-démocrate et de « prendre des risques »...

Le président de la République assume totalement une politique réformiste de gauche qui combine compétitivité et justice sociale. Tous ceux qui veulent prendrepart à ce changement sont les bienvenus, mais encore faudrait-il que François Bayrou accepte la partie justice sociale de notre politique.

Vincent Peillon n'a-t-il pas pris le risque de ranimer la guerre scolaire en demandant aux recteurs d'académies d'être « vigilants » sur la conduite des écoles catholiques vis-à-vis du mariage homosexuel ?

Le ministre de l'Education est totalement dans son rôle en rappelant l'obligation de neutralité de l'école et il a eu raison de mettre en garde contre la tentation d'instrumentaliser les enfants. L'école doit être sanctuarisée d'autant que l'homosexualité est un sujet sensible chez les adolescents : le taux de suicide des jeunes homosexuels est plus élevé que chez les jeunes hétérosexuels.

Il est normal que des points de vue différents s'expriment dans le débat sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Mais ce débat doit se dérouler entre adultes et dans le respect de chacun.

Or une partie de la droite, sectaire et virulente, est retombée dans les excèsqu'on avait déjà connu lors du vote du pacs. Il y a déjà eu beaucoup trop de dérapages homophobes de la part de parlementaires UMP. Et Jean-François Copé est en train de se livrer à une instrumentalisation indécente de ce débat pour reprendre la main dans sa guerre contre François Fillon. C'est indigne !

Si la manifestation de dimanche des opposants au « mariage pour tous »est massive, le gouvernement devra-t-il en tenir compte ?

Le« mariage pour tous » est un engagement du président de la République et il y a une majorité au Parlement pour soutenir cette réforme. Cette réforme doit donc être menée sans fléchir.

Tenez-vous à ce que la PMA pour les couples lesbiens figure dans la loi sur le « mariage pour tous » ?

Si ce nouveau droit figure dans la loi sur la famille qui sera présentée en mars, ce sera une grande avancée pour l'égalité, d'autant que le projet sur le mariage et l'adoption sera examiné en même temps au Parlement.

L'ouverture d'une enquête préliminaire sur le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, pose-t-elle un problème politique ?

Non, puisque c'était son souhait et qu'il a démenti totalement et fermement les accusations portées contre lui.

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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 14:54

Légère embellie en cette fin d'année sur le front de la dette publique avec une baisse de 14, 5 milliards d'euros au troisième trimestre, selon l'Insee.

Pour Pierre Moscovici, le cap du déficit public à 3 % du PIB en 2013 est maintenu.

La dette publique a reculé de 14, 5 milliards d'euros au troisième trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, selon l'étude de l'Insee du 27 décembre, pour s'établir à 1 818,1 milliards d'euros (89,9 % en pourcentage du PIB contre 91 % fin juin). D'après les précisions de l'Insee, cette diminution est due à deux facteurs : le désendettement des administrations publiques centrales (- 13,8 milliards d'euros) et "plus marginalement des administrations de sécurité sociale" (-1,1 milliard d'euros).

 

"La France n'a pas adopté de budget à l'équilibre depuis trente ans et la dette publique a atteint le chiffre intolérable de 1 700 milliards d'euros en 2011. Il est de notre devoir d'inverser la tendance", a souligné Pierre Moscovici, pour qui l'objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2013.


"Après 5,2 % de déficit public en 2011, la France vise l'année prochaine un déficit public de 3 % et [la réduction de] sa dette à partir de 2014", a-t-il précisé.

 

La dette des administrations publiques et des administrations de sécurité sociale (en milliards d'euros). Source : Insee
La dette des administrations publiques et des administrations de sécurité sociale (en milliards d'euros). Source : Insee
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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 21:52
Nicole_bricq.jpg
Sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, Nicole Bricq est rapporteure générale de la commission des finances au Palais du Luxembourg. Dans un entretien auMonde, à propos du collectif budgétaire examiné par le Sénat mercredi 22 février, elle assure que la TVA sociale n'aura pas d'effet significatif sur l'emploi et fait valoir qu'il n'y a pas lieu de légiférer.

Comment abordez-vous l'examen du premier collectif budgétaire de 2012 ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 nous est "balancé" en urgence, en pleine campagne présidentielle, alors que rien ne justifie cette précipitation. La TVA sociale est applicable en octobre ; la taxe sur les transactions financières le sera en août. Les dispositions sur l'apprentissage sont renvoyées à l'après-2013. Même le mécanisme européen de stabilité (MES) aurait pu se faire au moment du collectif budgétaire de juillet, après les élections. Le texte que nous examinons est inutile au moment où nous nous parlons et, par ailleurs, absurde sur le plan économique.


Votre homologue à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a jugé que, grâce à ce collectif, la majorité actuelle laissera des comptes en ordre si elle perd les élections. Qu'en pensez-vous ?

Je suis en total désaccord avec cette affirmation. C'est effacer cinq ans d'un trait, oublier le péché originel de l'été 2007 et la fameuse loi TEPA sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Ce quinquennat, Serge Dassault [sénateur UMP de l'Essonne] l'a bien résumé en déclarant qu'il fallait privilégier les riches, faute de quoi on n'aurait pas de croissance. La réalité est que le gouvernement aurait dû être attentif aux signes de dégradation apparus au début du quinquennat. Faute de l'avoir été, il a dû augmenter massivement les prélèvements obligatoires : 43milliards d'euros de plus entre 2010 et 2012!
Par ailleurs, le collectif prévoit 1,2 milliard d'euros d'annulation de crédits, pris exclusivement sur la réserve de précaution, mais c'est un cadeau empoisonné. L'exécution budgétaire montre qu'il reste très peu de crédits à annuler en fin d'année: 114 millions en 2010 et 228 millions en 2011.

 

François Hollande ne veut pas garder la TVA sociale. Que reprochez-vous à cette réforme?

La TVA sociale est injuste pour les plus modestes, qui verront leur pouvoir d'achat diminuer et les prix augmenter, et elle n'a pas de sens économiquement. La baisse du coût du travail qu'elle est censée permettre ne réglera pas les problèmes de compétitivité hors prix d'une économie française pas assez innovante et ceux d'entreprises qui ne sont pas sur les marchés porteurs. Les dernières statistiques de la Commission européenne révèlent que la France a perdu 19,4 points de parts de marché depuis cinq ans et qu'elle se trouve au même niveau que Chypre et que la Grèce. De plus, rien ne dit que les entreprises baisseront leurs prix. Elles peuvent même profiter de la baisse du coût du travail pour reconstituer leurs marges ou les consolider.
Quant aux 100000 créations d'emplois qu'en espère la ministre du budget, Valérie Pécresse, on ne voit pas d'où elles sortent! En m'appuyant sur la méthodologie retenue par des études antérieures, du Trésor notamment, j'ai calculé que l'effet de la TVA sociale sur l'emploi oscillerait entre 20 000 destructions pures et simples de postes et 30 000 créations. Autrement dit, il n'y aura pas d'effet significatif sur l'emploi.

 

Garderez-vous la taxe sur les transactions financières ?

Nous étions contre la suppression de l'impôt de Bourse en 2008. Alors, cette taxe, nous la prenons, même si elle n'est en fait qu'un droit de timbre au taux cinq fois inférieur à ce qui existe aujourd'hui au Royaume-Uni.
Il existe une proposition européenne de taxe sur les transactions financières bien plus ambitieuse, dont le produit annuel est estimé à 57 milliards d'euros. Je crains que d'autres Etats européens ne suivent la France dans sa recherche d'un dispositif national a minima et que cela ne signe l'enlisement du projet de taxe européenne. Ce serait une véritable arnaque.

 

Que ferez-vous sur le Mécanisme européen de stabilité ? L'urgence et la solidarité visà-vis de la Grèce aujourd'hui et peut-être d'autres Etats demain ne commandent-elles pas de le voter ?

Le PS ayant toujours réclamé que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) soit pérennisé, j'étais favorable au vote du texte portant création du MES. Mais la liaison établie entre ce texte et le futur traité européen, qui préconise de transposer, de "préférence" par la voie constitutionnelle, la fameuse règle d'or budgétaire, nous a posé problème. Finalement, la position du groupe socialiste du Sénat est de s'abstenir sur les deux textes.

 

Déposerez-vous des amendements au collectif budgétaires ?

Non. Nous déposons une motion de procédure – en l'espèce, une question préalable – et nous faisons valoir qu'il n'y a pas lieu de légiférer.

 

Propos recueillis par Claire Guélaud et Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 23.02.12
Le Monde

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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 12:31

Marine Le Pen a présenté jeudi le chiffrage de certaines mesures de son programme. L’ensemble des mesures proposées s’élève selon le FN, en dépenses, à 97 milliards d’euros environ à la fin du prochain quinquennat face à quelques 240 milliards d’euros de recettes nouvelles dont :

 

- 115 milliards d’euros de recettes liées selon lui à la sortie de la zone euro (88 milliards d’euros) et au déploiement de mesures protectionnistes ;

- 41 milliards d’euros de recettes liées à la « réduction de l’immigration ».

 

Le chiffrage des mesures du FN présente deux difficultés méthodologiques importantes :

 

- La première tient au fait que de nombreuses mesures programmatiques n’ont pas été chiffrées et ne présentent pas d’hypothèses techniques précises : nous avons décidé de  ne pas en tenir compte mais il est évident qu’elles alourdiraient significativement le volume global des dépenses.

- La seconde est relative à la décision politique centrale du programme du FN, la sortie de l’euro : ses conséquences économiques et budgétaires sont difficilement calculables. Nous avons décidé de nous caler sur les hypothèses moyennes des récentes études économiques sur le sujet (baisse de 5 points du PIB)

 

Quoi qu’il en soit, le chiffrage affiché par le FN est fantaisiste et franchit souvent le seuil du ridicule.

 

Lire l'intégralité de l'étude sur débat2012.fr

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 21:25
Mardi, le chef de l'Etat a proposé de supprimer le bouclier fiscal, mais, en contrepartie si l'on ose dire, de supprimer l'ISF. Voilà la traduction concrète de cette mesure, résumée dans cette image à partager et diffuser sur vos réseaux.

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 19:13

Face à l’augmentation importante du chômage dans notre pays, les Français attendent de Pôle Emploi qu’il soit un outil efficace pour permettre le retour à l’emploi des chômeurs. C’est malheureusement tout le contraire. La faiblesse des moyens accordés à Pôle Emploi montre le renoncement de ce gouvernement en matière de lutte contre le chômage.

Alors que les résultats de la consultation lancée par le secrétaire d'Etat à l'Emploi sont publiés aujourd’hui, le bilan montre l’écart inquiétant entre les déclarations du gouvernement et la réalité du terrain. Manque de moyens, agents surchargés, dysfonctionnements divers : les difficultés sont nombreuses.
 
Avec un nombre de dossiers à traiter qui s’élève couramment à plus de 100 demandeurs d’emploi par personne – avec des pointes jusqu’à 300 en Seine-Saint-Denis -, pour un objectif initial compris entre 30 et 60, les agents n’ont plus les moyens de répondre aux besoins et demandes des publics accueillis et donc de mener à bien leur mission. Sans compter les milliers de chômeurs dont les dossiers sont en souffrance (près de 37 000 aujourd’hui), ce qui veut dire qu’ils ne bénéficient d’aucun soutien pour retrouver un emploi dans les meilleurs délais.
 
La systématisation du recours à des plateformes numériques – Internet et téléphone – en lieu et place d’un véritable accueil multiplie difficultés et inégalités de traitement entre individus et territoires. A peine un tiers des chômeurs continuent d’être reçus pour un suivi après 5 mois, alors que l’on oriente toujours plus les demandeurs d’emploi vers des outils ne fonctionnant pas de manière satisfaisante. Cette substitution du téléphone aux entretiens physiques se transforme en « machine à radier ».
 
En l’état, la fusion se résume à un recul de la qualité de l’accompagnement des chômeurs et au démantèlement du service public de l’emploi. Parce que la lutte contre le chômage est une priorité des Français, le Parti socialiste propose de créer un véritable service public de l’emploi, associant assurance-chômage et formation professionnelle, et permettant la sécurisation des parcours professionnels.

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 16:25
Le dernier rapport de Jacques Attali n’a tiré aucune leçon de la crise. Pour « libérer la croissance », il propose la réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans.
 
Jacques Attali a donc eu une grande idée. Demander aux salariés, aux familles, aux bénéficiaires des prestations sociales, aux consommateurs, aux usagers des services publics de payer la facture de la crise. Souhaitons que ce rapport n’ait d’autre utilité que de faire parler de son auteur.
 
Ce rapport n’est rien d’autre qu’un satisfecit adressé à la politique du Président de la République et de son gouvernement, en proposant même de l’amplifier ! De telles propositions sont non seulement totalement infondées, mais en plus catastrophiques pour l’avenir de notre pays.
 
Le blocage des salaires des fonctionnaires, le gel de certaines prestations sociales, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et l’augmentation de la TVA n’auront qu’un seul effet, amputer davantage une consommation déjà faible, faire replonger la croissance et in fine, avoir l’effet inverse à celui recherché : accroître les déficits publics avec la chute des recettes induites par le ralentissement de la croissance.
 
Le rapport ne s’arrête pas là, il propose également de poursuivre la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et d’élargir cette mesure aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Associée à une baisse des dépenses publiques de chaque acteur (Etat, collectivités locales et sécurités sociale) pour un montant de 40 milliards d’euros, ce n’est plus ni moins qu’une désorganisation complète des services publics qui est programmée : accès aux soins, école, sécurité, infrastructures de transport, ce sont encore les Français moyens et modestes qui subiraient de plein fouet les conséquences de ces propositions.
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